Programmes européens
Introduction
La coopération territoriale est un élément clé de l'objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l'Union européenne. Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets atténuant l'effet frontière.
Présentation de la coopération territoriale européenne
Depuis la période de programmation 2007-2013, la coopération territoriale européenne, qui relevait auparavant du programme d’initiative communautaire Interreg, est devenue un objectif à part entière de la politique de cohésion ce qui signifie la reconnaissance de son importance par l’Union européenne.
La coopération territoriale européenne est organisée en trois volets :
- la coopération transfrontalière (Interreg A) : financement de projets de part et d'autre d'une frontière commune ;
- la coopération transnationale (Interreg B) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes (voir aussi la page "macrorégions") ;
- la coopération interrégionale (Interreg Europe) et les réseaux (Interact, Urbact, Espon) : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc.
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, renforce la légitimité des acteurs régionaux et locaux (subsidiarité) et de l'approche territoriale (cohésion territoriale) de l’Union européenne.
Selon l'Agenda territorial 2020, approuvé en mai 2011 sous présidence hongroise par les ministres européens en charge de l'aménagement du territoire et du développement régional, les initiatives de coopération territoriale doivent être orientées vers les objectifs à long terme de la cohésion territoriale, fondée sur l'expérience d'Interreg et les stratégies macro‐régionales intégrées, comme les démarches pionnières menées dans les régions de la mer Baltique et du Danube.
La politique de cohésion 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion est structurée en deux grands objectifs : "Investissement pour la croissance et l'emploi" et "Coopération Territoriale Européenne".
L’architecture de la politique de cohésion pour cette période de programmation est composée :
- des Règlements,
- d’un document stratégique européen, le Cadre Stratégique Commun,
- de documents nationaux, les Accords de partenariats,
- et de documents de programmation, les Programmes Opérationnels.
Les Règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 ont été adoptés le 17 décembre 2013 :
- un règlement portant dispositions communes (RPDC), qui introduit 11 objectifs thématiques,
- un règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER),
- un règlement du Fonds social européen (FSE),
- pour la première fois un règlement distinct pour la Coopération Territoriale Européenne (CTE),
- et un règlement relatif au GECT, modifiant le règlement de 2006 (Groupement européen de coopération territoriale),
- un règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
- un règlement du Fonds de cohésion.
Afin de mettre en œuvre une approche territoriale, les règlements prévoient par ailleurs la création d’outils comme l’ITI (investissement territorial intégré) et le DLAL (développement local mené par des acteurs locaux), qui pourront être utilisés également dans le contexte transfrontalier, et mis en œuvre par des GECT ou entités de même nature.
Des aspects relatifs à la coopération territoriale européenne doivent désormais figurer dans l’Accord de partenariat de façon systématique, alors que ce n’était qu’une option dans la période précédente.
Le Cadre Stratégique Commun donne des dispositions communes pour les fonds couverts par le Cadre stratégique commun (Politique de cohésion, développement rural et politique des affaires maritimes et de la pêche). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la nouvelle période de programmation (2014-2020) dans les États membres et leurs régions.
La mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période de programmation est encadrée par le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020, qui a été voté le 19 novembre 2013 par le Parlement européen, et adopté définitivement par le Conseil le 2 décembre 2013. Le montant alloué à la coopération territoriale européenne s’élève pour la période de programmation 2014-2020 à 8 948,26 millions d’euros (prix 2011).
Plus d'infos
Accord de partenariat et programmes opérationnels en France
Un processus de concertation nationale a été lancé le 20 décembre 2012 par la DATAR, mené en parallèle de la définition des programmes opérationnels, afin d'alimenter l’Accord de partenariat français. Ce document fixe les orientations stratégiques, en France, de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, une série de dix-sept séminaires de concertation thématiques et territoriaux ont été organisés, auxquels la MOT a pris part afin d'y faire valoir la spécificité des territoires transfrontaliers.
L’Accord de partenariat français a été approuvé le 8 août 2014 par la Commission européenne et prévoit un montant de
3 021,2 millions d’euros du fonds FEDER pour la coopération territoriale européenne.
Plus d'infos sur les montants FEDER des programmes.
Tous les programmes opérationnels régionaux ont été transmis par les autorités de gestion à la Commission européenne. Les programmes de coopération territoriale européenne devraient être soumis au plus tard le 22 septembre 2014. La Commission européenne dispose d'un délai de 6 mois pour valider les programmes.
En France, suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), l’État confie aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.
Désormais accessible sur le site de la DG REGIO, les allocations de la politique de cohésion accordées pour la période de programmation 2014-2020 à chaque pays-membre.
Les périodes de programmation
- Interreg 1990-1993
- Interreg II 1994-1999
- Interreg III 2000-2006
- Interreg IV 2007-2013
- Objectif "Coopération territoriale européenne" 2014-2020 : au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", le FEDER soutient la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
